Pour ceux qui ne connaitraient pas l'histoire : torrentnews.net/category/torrentnews-sacem/

Avec toute l’histoire sur le BlackOut SOPA et l’affaire MEGAUPLOAD je n’avais pas eu le temps de vous prévenir des suites du feuilleton SACEM vs TorrentNews.

Jeudi 19 janvier 2012, le feuilleton a continué, et pas à mon avantage.

« Bonjour, c’est l’huissier de la SACEM . Voilà  nous venons de faire une nouvelle (tentative) de saisie sur votre compte bancaire. »

Non mais sans rire… pensaient-ils vraiement pouvoir retirer 20 000 euros? Je ne pense pas. Je pense qu’il y a un but bien précis dans tout ça, celui de volontairement augmenter ma dette.

Depuis avril 2011, j’ai démarré une nouvelle activité sous le statut auto-entrepreneur. Je gagne moins que le RSA (et je n’ai AUCUNE aide de l’état), mais je ne me plains pas, j’ai démarré mon nouveau projet il y a moins d’1 an, et mine de rien, s’en tirer déjà avec presque un « demi smic »net sans rien devoir à personne (façon de parler ), sans avoir de patron et en faisant quelque chose qui vous plait, et bien ce n’est pas donné à tout le monde.

Bref , les huissiers, comme la Sacem savent que je rentre moins de 500 euros par mois et donc qu’ils ne  peuvent pas me saisir, pourtant ça continue, encore et encore.

La Finalité de cette opération, est simplement une augmentation de frais, (qui sont à ma charge) sans aucun bénéfice pour le créancier (la sacem)

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    12 avril 2011

    je suis condamné à payer 18500 euros à la sacem
    31 octobre 2011 alors que la sacem ne m’a jamais contacté (et qu’au moment du procès, l’avocate de la la sacem m’avait dit qu’ils ne chercheraient pas à récuperer la somme si je n’allais pas en cassation), mon dossier est remis aux huissiers et je reçois une ordonnance de payer 19227,66 euros (soit +727.66)

    2 jours plus tard, Le 2 novembre 2011, même pas le temps de me retourner, l’huissier me menace de payer  cette fois-ci 19320.07 euros (soit +92.41€)en me précisant que si ce n’est pas fait, une saisie de mes Meubles aurait lieux le 10 novembre 2011

    Pendant le mois de novembre, j’ai apporté mes justificatifs de revenus et proposé  un petit échelonnement  (50 à 100 euros par mois) pour démarrer en attendant que mes revenus augmentent et que je paye plus pour en finir avec cette dette. Cela m’a également été refusé.

    Le 2 décembre 2011 grâce à vos dons, et afin de montrer ma bonne foi, de moi-même je remets aux huissiers la somme de 1033,71 euros

    Le 6 décembre 2011 soit seulement 4 jours après, les huissiers bloquent mon compte en banque pour tenter de récuperer cette fois-ci 19821,34 euros (soit +501.27€). Dans ce montant les huissiers n’ont même pas pris la peine de retirer l’accompte de 1033.71 euros que je leur ai apporté. A cela se rajoutent 100 euros de frais bancaires…

    Je reitère ma proposition de 50 à 100 euros par mois en attendant de gagner plus. Proposition refusée, l’huissier m’expliquant que la SACEM exige au moins  1000 euros par mois.

    Le 12 Janvier 2012 Re-belote : les huissiers bloquent de nouveau  mon compte et  la somme dont je suis redevable s’élève désormais à 20 053.84 euros + encore 100 euros de frais bancaires pour le blocage (soit 19 020.13 € en comptant mon versement de 1033.71€)

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Récapitulons:  depuis le 31 octobre 2011, ma dette est donc passée de 18500€ à + de 20 000 €!

Tout cela est-il bien légal?  A ce rythme là, même avec la meilleur volonté du monde, comment serait-il possible que je règle un jour ma dette?

Après quelques recherches sur internet, il apparait qu’un huissier ne doit pas abuser de procédures et d’actes ayant pour seul résultat d’amplifier les coûts de justice sans servir les créanciers.

Je me trompe peut-être, mais ces actes et procédures à la chaîne augmentent indéniablement  ma dette, alors qu’aucune des procédures et aucun des actes n’a rapporté le moindre centime au créancier (la sacem).

Mais bon que faire? Franchement aller de nouveau dépenser de l’argent en frais de justice?…me défendre seul? assigner l’huissier par un autre huissier …aller me plaindre devant la cour?  Honnêtement, je ne sais pas si j’aurais encore le courage pour tout ça…

En tout cas je dois l’admettre, Grand bravo à la Sacem qui a réussi à faire en sorte que les  Dons que j’ai reçus soient totalement « aspirés » par les frais d’huissier en moins de 2 mois.