Une maison de production et d'édition de films pornographiques menace, aux Etats-Unis, de rendre public le nom des personnes ayant téléchargé certaines de ses vidéos via BitTorrent. Une situation que le tribunal appuie, expliquant que même si les accusés veulent garder leur anonymat, ils doivent dévoiler leur identité pour qu'elle soit inscrite dans le registre public.

Comme d'autres ayant-droits américaines, la société Hard Drive Productions a mis la main sur les adresses IP d'internautes soupçonnés d'avoir piratés, via le protocole BitTorrent, certains de leurs films. L'entreprise spécialisée dans les films X a ensuite fait les démarches auprès des autorités compétentes pour obtenir les noms associés à ces IP, en vue de contacter ces 1495 personnes pour les pousser à passer à la caisse, avant de les traduire en justice en cas de refus.

La menace sous-jacente est évidente : en cas de refus de régler le litige à l'amiable, les noms des internautes accusés de piratage par Hard Drive Productions seraient automatiquement dévoilés lors d'une audience au tribunal - payer leur permettrait donc de garder leur anonymat. Une démarche qui était sans compter sur la décision d'un juge, des plus paradoxales : pour régler ce litige à l'amiable et ainsi préserver leur anonymat, les accusés doivent tout de même dévoiler leur identité pour que cette dernière soit inscrite dans le registre public… effaçant, de fait, tout espoir que leurs noms n'apparaissent nulle part.

Alerté par la dimension kafkaïenne de la situation l'Electronic Frontier Foundation a publié un communiqué dans lequel elle demande au juge fédéral de Washington a l'origine de cette décision de revoir son jugement. « Ces assignations doivent être considérées dans le contexte dans lequel cette affaire a été lancée » a déclaré Mitch Stoltz, avocat et porte-parole de l'EFF. « Les plaignants espèrent ici profiter de la stigmatisation associée à la pornographie – ainsi de la menace d'une bataille judiciaire couteuse – pour pousser les gens à payer sans se défendre. Si les accusés ne peuvent pas lutter contre l'exposition de leur identité autrement qu'en exposant leur identité, alors les plaignants ont déjà gagné. » Pour le moment, la justice américaine n'a pas répondu à l'EFF.

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Dernière modification par Celeste (04/02/2012 19:25:16)