Le filtrage sur Internet n'a pas droit de cité en Europe. Cette pratique, parfois vantée comme une arme efficace contre les téléchargements illégaux, vient d'être bannie hier par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). « L'exploitant d'un réseau social ne peut être contraint de mettre en place un système de filtrage général, visant tous ses utilisateurs, pour prévenir l'usage illicite des oeuvres musicales et audiovisuelles », a estimé la Cour de Luxembourg.

Cet arrêt enfonce un peu plus le clou, après un précédent jugement rendu en novembre. La CJUE avait débouté la Société belge des auteurs compositeurs (la Sabam), qui voulait forcer un fournisseur d'accès à Internet (FAI) à mettre en place un système de filtrage. Rebelote hier, toujours avec la Sabam : celle-ci était en conflit avec le réseau social Netlog (hébergeur des contenus), auquel elle avait demandé en 2009 de cesser toute mise à disposition illicite d'oeuvres. Là encore, la Cour de Luxembourg a rejeté ce principe de « surveillance préventive », rappelant que la « surveillance générale des informations est interdite par la directive sur le commerce électronique ». Les juges expliquent que la pratique « entraînerait une atteinte caractérisée à la liberté d'entreprise de Netlog puisqu'elle l'obligerait à mettre en place un système informatique complexe, coûteux, permanent et à ses seuls frais ».

Les deux décisions prises par les juges de Luxembourg risquent d'enterrer le filtrage, hébergeurs et FAI étant les seuls à pouvoir l'appliquer. Cet arrêt n'est pas passé inaperçu, alors que la bataille fait rage autour du traité international Acta (Accord multilatéral contre la contrefaçon). L'eurodéputé socialiste Françoise Castex estime ainsi que la décision de la CJUE « vient démontrer l'absence de légalité des mécanismes promus par Acta ». Des arguments réfutés par la Commission, qui juge le traité conforme aux lois européennes existantes.

RENAUD HONORE,, Les Echos

À BRUXELLES.

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